La synthèse de la Feuille de route de Décarbonation de la filière bâtiment, relative à l’article 301 de la Loi « Climat et Résilience » est sortie en mai dernier. A l’occasion de cette nouvelle, nous vous en disons plus sur l’objectif de cette dernière, et le rôle de la certification Bois des Alpes dans la réalisation de ses objectifs.
Le contexte de la Feuille de route
En conséquence de l’article 301 de la Loi « Climat et Résilience », les représentants de la filière bâtiment et des collectivités, ainsi que le Gouvernement se sont concertés afin de rédiger la Feuille de route qui constitue une proposition adressée aux pouvoirs publics. Dans un contexte d’urgence climatique, ce document a pour ambition de coordonner les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs fixés par la Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone du Code de l’environnement.
Au sein de groupes de travail thématiques ou régionaux, près de 1000 personnes se sont attelées à ce grand projet. Ce document vient confirmer l’engagement des acteurs de la filière bâtiment à prendre part dans l’effort vers la décarbonation. Représentant 25% de l’empreinte carbone annuelle de la France, la filière bâtiment joue un rôle très important dans l’objectif global de décarbonation à l’échelle du pays. La Stratégie Nationale Bas-Carbone actuelle prévoit une réduction de 48% des émissions du secteur d’ici à 2030, par rapport à l’année 2015, et une décarbonation presque entière d’ici à 2050.
La certification comme outil de décarbonationLa Feuille de route de décarbonation de la filière bâtiment identifie 25 leviers. Parmi eux, certains font directement référence au champ d’application des certifications de bois local, telles que Bois des Territoires du Massif Central (BTMC), Bois des Alpes, Bois des Pyrénées ou encore Lignum Corsica.
Cela va de soi, s’appuyer sur des ressources et des solutions locales présente un levier de développement essentiel. La certification Bois des Alpes fonctionne à l’échelle du Massif alpin, en résonnant à échelle locale. En plus de permettre la valorisation des bois et des essences du territoire, Bois des Alpes maintient les activités économiques sur le massif, et assure un approvisionnement, une transformation et une utilisation locale des produits bois.
Opter pour un bois issu de forêts locales gérées durablement permet certes une préservation des ressources, mais c’est aussi le choix d’un matériau qui répond aux exigences climatiques et géographiques. Il s’adapte facilement et naturellement dans n’importe quel environnement et permet une qualité et un confort d’usage. Avec un schéma de transformation local, on favorise les circuits courts, et limite les déplacements.
Un outil de traçabilité des bois pour gagner en transparence
Dans sa Feuille de route, le secteur du bâtiment veut améliorer et développer l’accès aux données environnementales pour gagner en transparence et inciter ses acteurs à faire le bon choix. Bois des Alpes développe un outil de traçabilité, assuré par FORTEA Consulting. Ce dernier s’appuie sur la traçabilité des bois utilisés dans les constructions. Cet outil devrait se coupler et se nourrir de l’outil marketing BoisLocal, développé par les associations BTMC et Bois des Pyrénées. Ainsi, Bois des Alpes bénéficierait de son propre outil, permettant de garantir le respect de l’ensemble des exigences de la certification.
L’outil de traçabilité Bois des Alpes, qu’est-ce que c’est ? C’est une base de données qui permet d’aider les entreprises à la mise en œuvre et à la sécurisation de leur système de traçabilité. Il permet aussi de valoriser le flux d’information pour favoriser les échanges commerciaux entre les entreprises, et soutenir collectivement la promotion des produits certifiés Bois des Alpes. Enfin, il permet l’édition automatique d’un certificat d’origine, voire d’un certificat intermédiaire entre le scieur et le négociant.
Des Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires pour mesurer l’impact des produits certifiés Bois des Alpes
Bois des Alpes a travaillé à la réalisation de six Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES). Ces dernières se révèlent être une véritable carte d’identité des produits bois sélectionnés. Elles visent à assurer et rassurer l’utilisateur dans la composition des produits qui lui sont proposés. Ainsi, il peut faire le bon choix, et comparer les produits sur la même base, puisque toutes les FDES sont construites et élaborées sur les mêmes critères. L’utilisateur est donc à même de connaître les résultats de l’Analyse de Cycle de Vie (ACV) des produits, ses informations sanitaires et environnementales. On connaît alors la performance environnementale et sanitaire des produits.
La démocratisation des FDES pourrait permettre une utilisation standardisée des produits avec un faible impact carbone dans la construction, et ainsi faire diminuer la part de la filière bâtiment dans l’empreinte carbone totale de la France.
Une règlementation européenne en dissonance avec les ambitions gouvernementales
La règlementation européenne exige que l’attribution d’un marché public soit effectuée dans le cadre de procédures concurrentielles. Elle ne permet pas de prendre en compte l’exigence d’une provenance ou d’acteurs locaux comme raison valable d’exclusion dans un marché. Cela représente un réel frein dans la réalisation des objectifs définis par le Gouvernement.
Les certifications de bois local, en partenariat avec les Communes forestières, ont travaillé afin de permettre aux maîtres d’ouvrage publics d’utiliser ces outils garantissant la qualité et la provenance des bois. Ils ont développé ensemble un guide juridique afin de faciliter l’accès aux marchés.
Les Communes forestières accompagnent les maîtres d’ouvrage publics au quotidien dans leur engagement dans la démarche BTMC. L’association Bois des Alpes, elle, accompagne les entreprises et la maîtrise d’ouvrage privée.
Parallèlement, l’Etat, à travers la mise en place d’une bonification DETR en préfecture, vise à encourager l’exemplarité environnementale dans la commande publique, mais aussi de démocratiser le choix du bois dans la construction.
RESSOURCES-
Feuille de route de décarbonation de la filière bâtiment-
Synthèse Feuille de route
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La certification Bois des Alpes
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Guide juridique- Les Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires :
Publié le : 28/06/2023
